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Taxe logement vacant 2027 : ce qui change pour les propriétaires à Vienne

Taxe logement vacant 2027 : nouvelle taxe TVLH, ORCIA Immobilier Vienne

 

Immobilier – Fiscalité – Actualité novembre 2026

 

Taxe logement vacant 2027 : à partir du 1er janvier 2027, la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) remplace la TLV et la THLV. Vous possédez une maison vide ou un appartement inoccupé à Vienne, dans le Pays Viennois ou ailleurs en Isère ? Voici ce qui change.

 

En bref
✓  Une taxe unique, la TVLH, s'applique dès les impositions 2027 (loi de finances pour 2026).
✓  En zone tendue : logement vide depuis au moins 1 an, taxé à 17 % puis 34 % de la valeur locative cadastrale.
✓  Hors zone tendue : uniquement si la commune l'a votée, après 2 ans de vacance, taux plafonné à 50 %.
✓  Exonération possible si la vacance ne dépend pas de vous, par exemple un bien en vente ou en location au prix du marché qui ne trouve pas preneur.

 

Cette réforme concerne les propriétaires de maisons et d'appartements inoccupés : maison héritée restée vide, logement laissé après un déménagement, bien en attente de travaux ou mis en vente.

 

 

Pourquoi une nouvelle taxe sur les logements vacants en 2027 ?

 

Jusqu'à présent, deux taxes pouvaient s'appliquer aux logements inoccupés :

✓  La TLV (taxe sur les logements vacants) : dans les communes situées en zone tendue.
✓  La THLV (taxe d'habitation sur les logements vacants) : hors zone tendue, sur délibération locale.

 

À compter des impositions établies au titre de 2027, elles sont remplacées par un dispositif unique : la TVLH, taxe sur la vacance des locaux d'habitation (article 108 de la loi de finances pour 2026). Objectif : simplifier la fiscalité et donner plus de moyens aux collectivités pour lutter contre la vacance des logements.

 

Attention : un logement vide n'est pas automatiquement taxé. Tout dépend de la commune où il se trouve et de la durée d'inoccupation.

 

 

Maison vide, appartement inoccupé : quels logements sont concernés ?

 

La taxe vise les logements :

✓  destinés à l'habitation ;
✓  non meublés ou insuffisamment meublés pour être habitables ;
✓  disposant des équipements de confort nécessaires ;
✓  restés inoccupés pendant une durée minimale.

 

En zone tendue

La taxe s'applique de plein droit aux logements vacants depuis au moins un an au 1er janvier de l'année d'imposition. Plus de 3 600 communes sont concernées, listées par le décret n° 2026-831 du 25 août 2026.

 

Hors zone tendue

La taxe ne s'applique que si la commune ou l'intercommunalité l'a instaurée par délibération. Elle vise alors les logements vacants depuis au moins deux ans au 1er janvier de l'année d'imposition.

 

 

Quels sont les taux de la TVLH en 2027 ?

 

La taxe est calculée sur la valeur locative cadastrale du logement (un loyer annuel théorique fixé par l'administration fiscale), et non sur son prix de vente.

 

Localisation du logement Première année Années suivantes
Zone tendue 17 % 34 %
Zone tendue, si la commune relève le taux Jusqu'à 30 % Jusqu'à 60 %
Hors zone tendue (si la taxe est votée) Fixé par la commune, 50 % maximum Fixé par la commune, 50 % maximum

 

Exemple : pour une valeur locative cadastrale de 5 000 €, une taxation à 17 % représente 850 €.

Exemple donné à titre indicatif, qui ne constitue pas une estimation de votre imposition réelle.

 

 

Existe-t-il des exonérations pour un logement vacant ?

 

Oui, notamment lorsque la vacance est indépendante de votre volonté.

 

Le logement est en vente ou en location, sans trouver preneur

À condition de le proposer à un prix conforme au marché et de pouvoir justifier de vos démarches.

 

Le logement a été occupé plus de 90 jours consécutifs

Au cours de l'année précédente en zone tendue, ou des deux années précédentes dans les autres communes.

 

Le logement nécessite d'importants travaux

Un bien rendu inhabitable par l'ampleur des travaux peut, selon les cas, échapper à la taxe. Conservez devis et constats.

 

Gardez tous vos justificatifs : mandat de vente, annonces, échanges avec les candidats acquéreurs ou locataires, devis et factures de travaux.

 

 

Vous possédez une maison vide que vous souhaitez vendre : que faire ?

 

Maison héritée, appartement laissé vacant après un déménagement, logement que vous n'utilisez plus : plusieurs solutions existent.

✓  Vendre le logement : une estimation immobilière permet de fixer un prix cohérent avec le marché local.
✓  Mettre le bien en location : si le logement s'y prête et que cela correspond à vos objectifs.
✓  Réaliser les travaux nécessaires : pour rendre le logement habitable et faciliter sa vente.
✓  Vérifier votre situation fiscale : application de la taxe dans votre commune et exonérations possibles.

 

Mettre un bien en vente ne suffit pas à être exonéré : le prix demandé doit être cohérent avec le marché et vos démarches doivent être justifiables. D'où l'intérêt d'une estimation sérieuse.

 

 

Taxe logement vacant à Vienne et dans le Pays Viennois : qui est concerné ?

 

À Vienne (38200), Pont-Évêque, Jardin, Saint-Sorlin-de-Vienne, Estrablin, Chasse-sur-Rhône et dans les communes voisines, les propriétaires de logements vides peuvent être concernés. Tout dépend du classement de chaque commune (zone tendue ou non) et, hors zone tendue, des décisions prises localement.

 

Pour un propriétaire qui envisage de vendre, connaître la valeur réelle de son bien reste la première étape.

 

 

Questions fréquentes

 

Comment savoir si ma commune est en zone tendue ?

La liste des communes figure en annexe du décret n° 2026-831 du 25 août 2026, consultable sur Légifrance. Votre centre des finances publiques peut aussi vous renseigner.

 

Une maison héritée et restée vide est-elle taxée ?

Oui, si elle remplit les conditions : logement vide et non meublé, durée de vacance atteinte, commune concernée. La mettre en vente au prix du marché peut permettre une exonération si elle ne trouve pas preneur.

 

La taxe est-elle calculée sur le prix du bien ?

Non. Elle est calculée sur la valeur locative cadastrale, indiquée notamment sur votre avis de taxe foncière.

 

Notre conseil : si vous possédez un logement vacant, n'attendez pas pour vous renseigner sur votre situation fiscale et les solutions qui s'offrent à vous.

 

 

Vous êtes propriétaire d'un logement vacant à Vienne ou dans le Pays Viennois ?

Chez ORCIA Immobilier, nous accompagnons les propriétaires qui souhaitent vendre une maison héritée, un appartement inoccupé ou simplement connaître la valeur de leur bien.

Nous vous proposons un avis de valeur personnalisé, fondé sur le marché immobilier local.

Vous avez un projet de vente ? Parlons-en.

 

Céline Gandi – 06 84 97 72 76  ·  Danielle Ors – 06 19 80 38 32

 

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Sources et informations officielles : Service-Public.fr – Une taxe unique pour les logements vacants à partir de 2027 ; Légifrance – Loi de finances pour 2026, article 108 ; Légifrance – Décret n° 2026-831 du 25 août 2026.

Article informatif rédigé en novembre 2026. Les règles fiscales sont susceptibles d'évoluer. Pour toute situation particulière, rapprochez-vous de votre centre des finances publiques ou d'un professionnel compétent.

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ORCIA IMMOBILIER - Céline GANDI

Céline Gandi
Agent immobilier – Orcia Immobilier

 

Pendant près de dix ans chez ORS Immobilier, j'ai accompagné des vendeurs et des acquéreurs à Vienne, dans le pays viennois et autour de Lyon. Des premiers achats, des maisons familiales que l'on quitte, des successions, des projets de vie… Chaque fois, une histoire différente.

 

Ce que j'aime dans ce métier, c'est d'être là pour écouter, expliquer et rassurer, pour que chacun avance sereinement dans son projet.

 

Avec Orcia Immobilier, je continue simplement de la même façon : avec sérieux, disponibilité et le sourire.

 

06 84 97 72 76  ·  celine.gandi@orcia-immobilier.fr

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